Bonjour, 
 Vous trouverez ci-joint les documents demandés. 
 Bien cordialement 
 Jérôme Mercenne
 Personne Responsable de l’Accès aux Documents Adm...
    
  
    
      Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
    
  
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