Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Vous sollicitez un certain nombre de documents concernant les notes de
frais de déplacement du maire , de restauration et de représentation
depuis 2020.
J'accuse réception de votre demande et ne ne manquerai pas de revenir vers
vous.
Bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][Mairie - Hyères request email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
[3]Hyères.fr [4]Facebook [5]Twitter [6]Instagram
From: "Association Transparence Citoyenne ([FOI #45828 email])" <[FOI
#45828 email]>
To: "Caroline Lacquement" <[adresse email]>
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:32:41 +0100
Subject: [service.juridique] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #45828 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.hyeres.fr/
2. mailto:[mairie%20-%20hy%c3%a8res%20request%20email]
3. http://www.hyeres.fr/
4. http://www.facebook.com/villedhyeres
5. http://www.twitter.com/villedhyeres
6. https://www.instagram.com/villedhyeres
7. https://madada.fr/
8. mailto:dada%2brequest-45828-ae28be25%40madada.fr
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:contact%40madada.fr
Bonjour,
Je reviens vers vous et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint:
-les frais de transport et de restauration depuis 2020,
-concernant les frais de représentation, je vous précise qu'il n'y en a
pas.
Une bonne réception,
bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][Mairie - Hyères request email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
[3]Hyères.fr [4]Facebook [5]Twitter [6]Instagram
From: "Association Transparence Citoyenne
([FOI #45828 email])"
<[FOI #45828 email]>
To: "Caroline Lacquement" <[adresse email]>
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:32:41 +0100
Subject: [service.juridique] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #45828 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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[12][IMG]
References
Visible links
1. http://www.hyeres.fr/
2. mailto:[Mairie - Hyères request email]
3. http://www.hyeres.fr/
4. http://www.facebook.com/villedhyeres
5. http://www.twitter.com/villedhyeres
6. https://www.instagram.com/villedhyeres
7. https://madada.fr/
8. mailto:dada%2brequest-45828-ae28be25%40madada.fr
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:contact%40madada.fr
12. https://fetedulivre.hyeres.fr/