Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Lô le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur LEROY,
Vous voudrez bien trouver en document joint la réponse à votre demande de communication de document administratif.
Cordialeme...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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