Mairie - Saint-Lô

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Lô le .

Awaiting classification.

Bonjour Monsieur LEROY, Vous voudrez bien trouver en document joint la réponse à votre demande de communication de document administratif. Cordialeme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Lô le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?