Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maisons-Alfort le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel du 2 août dernier dans lequel vous demandez
que l’on vous communique les notes de frais liées à mes fonction...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .
Aboutie
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre courriel du 28 mars dernier dans lequel vous demandez
que l’on vous communique les notes de frais lié...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maisons-Alfort le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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