Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur LEROY,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs au 28 mars 2024. Votre demande est actuellement en cours de traitement et la Commune reviendra vers vous dans les prochains jours.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ce délai de réponse.
Cordialement,
Marie FERRAND
PRADA - Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Responsable des Affaires Générales
Mairie de Chamalières
1 pl. Claude Wolff
63402 CHAMALIÈRES
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne [mailto:[FOI #45617 email]]
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:25
À : Mairie <[Mairie - Chamalières request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Avertissement ! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre organisation.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45617 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-west-1.protection.sophos.com?..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Monsieur LEROY,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de réponse avec ses annexes, suite à votre demande de communication de documents administratifs.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Marie FERRAND
PRADA - Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques Responsable des Affaires Générales
[numéro de téléphone caché]
Mairie de Chamalières
1 pl. Claude Wolff
63402 CHAMALIÈRES
-----Message d'origine-----
De : Marie Ferrand
Envoyé : mardi 30 avril 2024 12:19
À : '[FOI #45617 email]' <[FOI #45617 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur LEROY,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs au 28 mars 2024. Votre demande est actuellement en cours de traitement et la Commune reviendra vers vous dans les prochains jours.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ce délai de réponse.
Cordialement,
Marie FERRAND
PRADA - Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques Responsable des Affaires Générales Mairie de Chamalières
1 pl. Claude Wolff
63402 CHAMALIÈRES
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne [mailto:[FOI #45617 email]]
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:25
À : Mairie <[Mairie - Chamalières request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Avertissement ! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre organisation.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45617 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-west-1.protection.sophos.com?..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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