Mairie - Torcy 77468-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Madame, Faisant suite à votre courriel du 31 octobre 2025, relatif à votre demande d’accès aux documents administratifs concernant les notes de frai...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Torcy 77468-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Torcy 77468-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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