Mairie - Valence 26362-01

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Aboutie

Monsieur, En complément du précédent courrier, nous vous prions de bien vouloir trouver les éléments relatifs aux notes de frais, liées à sa fonction...
Demande de communication des notes de frais
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie

Madame PHILIBERT, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les éléments demandés. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement, S...
Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Aboutie

Monsieur GROSJEAN, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les éléments demandés. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement,...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Information non détenue

Bonjour,   C'est à la Police Nationale que vous devez envoyer votre demande.   Bonne journée Cordialement     [1]Ville de Valence  ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?