Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Dans le prolongement de votre sollicitation du 28 mars 2024, formulée au
titre du livre III du code des relations entre le public et
l’administration, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le lien de
téléchargement pour :
-les notes de frais de déplacements du Maire sur la période courant de
juin 2020 à ce jour
-les notes de frais de restauration du Maire sur la période courant de
juin 2020 à ce jour
Un bordereau d’envoi récapitulant est joint.
Par ailleurs, le Maire ne perçoit pas d’indemnités pour frais de
représentation.
Conformément à votre demande et selon l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration , les documents sont sous
forme électronique, dans un standard ouvert.
Cordialement
Laurianne ROSSI
Chef de cabinet du Maire de Vallauris Golfe-Juan
Mairie
Place Jacques Cavasse
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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/CWEyYCX4CLq...