Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plan-de-Cuques le .
Aboutie
Monsieur,
Ci-joint
Cordialement
Image
Cabinet du Maire - Magali OTTONELLO - Assistante
Hôtel de Ville - Mairie de Plan-de-Cuques
[1]📌 28, Aven...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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