Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication du document suivant :
• La note de frais du maire de Plan-de-Cuques pour la période du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions de l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme le prévoit l’article L311-2 du même code lorsque le demandeur n’a pas identifié le service compétent, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service détenant la note de frais si ce n’est pas vous.

Je vous remercie par avance de votre diligence et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.