Mairie - Thouaré-sur-Loire

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Montant des travaux d'élargissement des rond point
Demande envoyée à Mairie - Thouaré-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thouaré-sur-Loire le .

Aboutie

En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-jointe les éléments attendus. De : Association Transparence Citoyenne <[adresse email]> En...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thouaré-sur-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?