Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thouaré-sur-Loire le .
Aboutie
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-jointe les éléments
attendus.
De : Association Transparence Citoyenne
<[adresse email]>
En...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thouaré-sur-Loire le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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