Mairie - Montauban

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montauban le .

En attente de classement

Madame, Monsieur Nous accusons réception de votre demande ci jointe en date du 28 mars. Cependant au regard de l'objet de vos demandes et du nombre...
Arrêté interdisant la circulation des vélos sur la place Nationale
Message de suivi envoyé à Mairie - Montauban le .

Aboutie

Bonjour, Je vous confirme la réception de cet arrêté. Cordialement, Adrien Chaud
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Montauban, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impul...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?