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Arrêtés permanents de janvier 2022 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur
Comme indiqué dans mon mail précédent, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés.
Ces éléments concernent les frais de...
Classification de la route de l'Aveyron jusqu'à Falguières en voie verte
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Arrêté interdisant la circulation des vélos sur la place Nationale
Message de suivi envoyé à Mairie - Montauban le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous confirme la réception de cet arrêté.
Cordialement,
Adrien Chaud
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Montauban,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impul...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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