Métropole - Dijon

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Dijon Métropole - Le Grand Dijon David COUCHUT Monsieur le président de Dijon Métropole Adresse : 40 avenue du Drapeau - BP 017510, 21075, Dijon Cedex Tél : 03 80 50 35 35 | Fax : 03 80 50 13 36

3 demandes
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?