Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'intégralité des documents ayant mené à la préparation du projet de tram T3, incluant notamment :
- les estimations financières détaillées et leurs sources, par exemple des devis d'entreprises ou toute étude de coût en lien avec le projet
- toutes études de faisabilité en lien avec le projet, notamment au niveau des aménagements des axes prévus
- tout dessin, plan et projection d'architecte relatif au projet, comme par exemple ceux présentés en basse définition dans le dossier de concertation préalable (plans en coupe de la rue de Cracovie, avenue Champollion, avenue Roland Carraz ; hypothèses d'aménagement des places Wilson, Barabant, etc.) en définition suffisante permettant la lisibilité des détails.
- tout décompte des coûts déjà engendrés par le projet, notamment par la réalisation du dossier de concertation préalable, de l'organisation des réunions de consultation, etc.
Et également tous les documents cités dans le dossier de concertation préalable, et particulièrement :
- "les études de faisabilité et d’opportunité [ayant] montré qu’une extension tram de Quetigny vers Chevigny-Saint Sauveur n’était pas réaliste"
- "Concernant les communes de Longvic, Saint-Apollinaire et Talant, les études démontrent que le gain de vitesse commerciale que permettrait la réalisation d’une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP), en comparaison avec l’efficacité avérée des Lianes desservant aujourd’hui ces corridors, n’est pas assez sensible eu égard aux facteurs de coût et de densité de population concernée"
- "Concernant la commune de Fontaine-lès-Dijon, les études ont montré que la configuration du réseau de voirie et la dispersion des pôles générateurs de déplacement ne sont pas adaptées à un mode TCSP"
- "Concernant le quartier Fontaine d’Ouche, lui aussi identifié dans le cadre du projet, l’analyse a mis en avant que le bus reste la meilleure solution pour en assurer une desserte efficace avec une finesse qu’on ne pourrait pas obtenir avec un mode tramway."
En effet ces "études" et "analyses" n'étant pas fournies, le dossier de concertation préalable ne permet pas en l'état de se faire une opinion sur le projet présenté.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sylvain Eliade