Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le montant annuel des dépenses de fonctionnement consacrées à l'entretien et à la maintenance des pistes et aménagements cyclables sur le territoire de la commune de Dijon, pour chacune des années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (prévisionnel ou exécuté à ce jour) ;
- le montant annuel des dépenses d'investissement consacrées à la création de nouveaux aménagements cyclables sur le territoire de la commune de Dijon, pour ces mêmes années 2020 à 2026 ;
- tout document budgétaire ou bilan interne détaillant ces dépenses par opération ou par poste (par exemple : extraits de comptes administratifs, tableaux de suivi des autorisations de programme, bilans annuels du schéma directeur cyclable).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration. Un format tableur (CSV, ODS ou XLSX) serait idéal pour les données chiffrées.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Valcke