Métropole - Dijon

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Études routières aux abords du CHU
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Long overdue.

Cher/Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
demande contrat projet OnDijon
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Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
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Awaiting internal review.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etat des indemnités
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Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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