Métropole Nice Côte d'Azur

En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?