Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande, avec un peu de retard et
vous prions de nous en excuser.
La demande est bien en cours de traitement par le service compétent, et
une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Vous remerciant de votre compréhension,
Bien cordialement,
Amélie TABARD
Juriste | Service juridique
Direction Juridique et Assurances
Département Finances Marchés et Performance
Direction Générale Ressources
Nantes Métropole - Ville de Nantes
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [adresse email]
metropole.nantes.fr
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #48232 email]>
Envoyé : jeudi 13 mars 2025 23:00
À : & Contact Nantes Métropole <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
ATTENTION ! : Ce courriel provient d’une source externe à la ville de
Nantes / Nantes Métropole. N’ouvrez pas les pièces-jointes et ne cliquez
pas sur les liens, à moins que ceux-ci soient attendus et qu’ils
proviennent d’un utilisateur connu . En cas de doute, contactez votre
interlocuteur via un autre canal pour vérifier qu’il est bien à l’origine
du message. Sinon signalez ce message à
[adresse email] ou le STP ([numéro de téléphone caché])
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à
2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #48232 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Monsieur,
Je prends note de votre message ci-dessous et vous informe que, à la suite
de votre demande, les documents ont bien été sollicités auprès du service
compétent, qui a fait le nécessaire pour les rassembler.
Ils vous seront transmis la semaine prochaine.
Vous priant de bien vouloir excuser ce délai de réponse,
Bien cordialement,
Amélie TABARD
Juriste | Service juridique
Direction Juridique et Assurances
Département Finances Marchés et Performance
Direction Générale Ressources
Nantes Métropole - Ville de Nantes
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [adresse email]
metropole.nantes.fr
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De : & Contact Nantes Métropole <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 15:41
À : TABARD Amélie <[adresse email]>
Objet : TR: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication
des notes de frais du Président de la métropole
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De : [FOI #48232 email] <[FOI #48232 email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 12:33
À : & Contact Nantes Métropole <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Président de la métropole
ATTENTION ! : Ce courriel provient d’une source externe à la ville de
Nantes / Nantes Métropole. N’ouvrez pas les pièces-jointes et ne cliquez
pas sur les liens, à moins que ceux-ci soient attendus et qu’ils
proviennent d’un utilisateur connu . En cas de doute, contactez votre
interlocuteur via un autre canal pour vérifier qu’il est bien à l’origine
du message. Sinon signalez ce message à
[adresse email] ou le STP ([numéro de téléphone
caché])
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.