Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Panel habitants sur la gratuité metropole
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Madame, Monsieur, Conformément au droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public...
Etat des indemnités
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Très en retard

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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