Rennes Métropole
Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.
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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Panel habitants sur la gratuité metropole
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément au droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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