Rennes Métropole
Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.
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Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.
Votre demande du 14 octo...
Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
En attente de réponse
Madame,
Conformément à vos deux demandes de communication de documents
administratifs, réceptionnées par nos services le 29 septembre 2025, je vous...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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