Rennes Métropole
Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.
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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
En attente de classement
Madame,
En complément de mon précédent mail du 17 octobre dernier, je vous prie de
trouver sur le lien suivant les documents restant à communiquer :...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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