Madame,

Conformément à vos deux demandes de communication de documents
administratifs, réceptionnées par nos services le 29 septembre 2025, je vous
prie de trouver, sur le lien infra, une première partie des éléments
demandés, à savoir :
- les notes de frais de déplacements et de restauration de Madame la Maire
de Rennes (ainsi que les reçus afférents) de 2020 à mars 2025,
- les notes de frais de déplacements et de restauration de Madame la
Présidente de Rennes Métropole (ainsi que les reçus afférents) de 2020 à
2024.

https://transferts.si.rennes.fr/s/rnxpJt...

Ces documents étant régulièrement demandés par des usagers, ils sont donc
disponibles.

Concernant les notes de frais de déplacements des autres élus, considérant
le volume important de documents à rassembler par les services
administratifs, le nombre d'élus concernés et la période concernée, nous
vous transmettrons ultérieurement l'ensemble des éléments restants, une
partie de ceux-ci étant déjà archivés.

Je vous précise que les documents s'attachant aux "notes de frais de
représentation" sont inexistants puisque cette disposition n'a été mise en
œuvre ni par le conseil municipal, ni par le conseil métropolitain.

Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail ci-dessous.

Cordialement,

Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Rennes Métropole request email]

-----Message d'origine-----
De : Carole Gandon <[FOI #51000 email]>
Envoyé : lundi 29 septembre 2025 11:20
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements de Madame la Présidente Nathalie Appéré
ainsi que des conseillères métropolitaine Gaëlle Rougier, Valérie Faucheux,
Priscilla Zammord, Geneviève Letourneux, Gwendoline Affilé, Rozenn Andro,
Sélène Tonon, Emmanuelle Rousset et des conseillers métropolitains Matthieu
Theurier, Laurent Hamon, Jean-Marie Goater, Jacques Pinchard, Tristan
Lahais, Cyril Morel, Olivier Roullier, Sébastien Sémeril, Ludovic Brossard
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Madame la Présidente et des élus
cités plus haut (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Madame la Présidente et des élus
cités plus haut (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Carole Gandon
Conseillère métropolitaine
Co-présidente du groupe Ensemble pour Rennes métropole

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51000 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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