Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me transmettre les pièces suivantes :

Tous les documents relatifs aux différents ateliers organisés avec le panel de 26 personnes ayant travaillé sur les scénarios de gratuité du réseau STAR. Ces documents devront présenter l’ensemble des scénarios étudiés ainsi que les conclusions qui en ont été tirées.

L’intégralité des devis ayant conduit au choix du cabinet d’études Nudgers, ainsi que les factures finales correspondantes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

E.Threbert