Cher Monsieur,

Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.

Votre demande du 20/09/2025 porte sur la communication de " Tous les
documents relatifs aux différents ateliers organisés avec le panel de 26
personnes ayant travaillé sur les scénarios de gratuité du réseau STAR ".

Je vous prie de trouver sur le lien suivant le document administratif
sollicité (certaines données ont été occultées car protégées par le secret
industriel et commercial).

[1]https://transferts.si.rennes.fr/s/pmj2ir...

Cordialement,

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[Rennes Métropole request email]

-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #50936 email]>
Envoyé : samedi 20 septembre 2025 21:29
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole <[Rennes
Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Panel habitants sur la gratuité metropole

Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs, prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je vous prie de bien vouloir me transmettre les pièces
suivantes :

Tous les documents relatifs aux différents ateliers organisés avec le
panel de 26 personnes ayant travaillé sur les scénarios de gratuité du
réseau STAR. Ces documents devront présenter l’ensemble des scénarios
étudiés ainsi que les conclusions qui en ont été tirées.

L’intégralité des devis ayant conduit au choix du cabinet d’études
Nudgers, ainsi que les factures finales correspondantes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

E.Threbert

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #50936 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://transferts.si.rennes.fr/s/pmj2ir...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[foi%20#50936%20email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]