Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.

Votre demande du 14 octobre 2025 porte sur la communication des documents
suivants : "les notes de frais des conseillers municipaux -note de frais
de Mme Appéré ".

Je vous prie de trouver, sur le lien suivant, les documents administratifs
sollicités : [1]https://transferts.si.rennes.fr/s/HgKHz9...

Cordialement,

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[Rennes Métropole request email]

-----Message d'origine-----
De : TOURE Abdoulaye <[FOI #51170 email]>
Envoyé : mardi 14 octobre 2025 22:45
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole <[Rennes
Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-les notes de frais des conseillés municipaux -note de frais de Mme Appéré

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Abdoulaye TOURE

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #51170 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://transferts.si.rennes.fr/s/HgKHz9...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[foi%20#51170%20email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]