ZFE signalisation (installation panneaux)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
* les dépenses engagées par Rennes Métropole (et/ou Rennes ville) pour l’installation de la signalétique relative à la Zone à Faibles Émissions (ZFE), récemment mise en place sur le territoire (pour l'ensemble des panneaux)
Dans un souci de transparence, pourriez-vous m’indiquer :
Le montant total investi dans la fabrication, la pose et l’entretien des panneaux ZFE ;
Le nombre total de panneaux installés ;
Les éventuelles subventions ou financements externes (État, Europe, etc.) ayant contribué à cette opération.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Th.eric
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.
Votre demande du 29/05/2025 porte sur la communication des documents
suivants : " les dépenses engagées par Rennes Métropole (et/ou Rennes
ville) pour l’installation de la signalétique relative à la Zone à Faibles
Émissions (ZFE), récemment mise en place sur le territoire (pour
l'ensemble des panneaux) Dans un souci de transparence, pourriez-vous
m’indiquer :
Le montant total investi dans la fabrication, la pose et l’entretien des
panneaux ZFE ;
Le nombre total de panneaux installés ;
Les éventuelles subventions ou financements externes (État, Europe, etc.)
ayant contribué à cette opération ".
Je vous prie de trouver, en pièce jointe du présent mail, les documents
administratifs sollicités. Il convient de préciser que ce sont 82 panneaux
ZFE commandés pour un coût total de 68 475,54 € HT soit 82 349,53 € TTC,
financés à hauteur de 80% par l’État (Fonds Vert/ axe ZFE).
Cordialement,
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Rennes Métropole request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #49498 email]>
Envoyé : jeudi 29 mai 2025 14:37
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
ZFE signalisation (installation panneaux)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
* les dépenses engagées par Rennes Métropole (et/ou Rennes ville) pour
l’installation de la signalétique relative à la Zone à Faibles Émissions
(ZFE), récemment mise en place sur le territoire (pour l'ensemble des
panneaux) Dans un souci de transparence, pourriez-vous m’indiquer :
Le montant total investi dans la fabrication, la pose et l’entretien des
panneaux ZFE ;
Le nombre total de panneaux installés ;
Les éventuelles subventions ou financements externes (État, Europe, etc.)
ayant contribué à cette opération.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Th.eric
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #49498 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[FOI #49498 email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[Ma Dada contact email]