Bonjour Monsieur,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande du 9 septembre 2023 portant
sur la communication des documents administratifs suivants :

" - nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du réseau STAR le 23 février 2018. Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 24 mars 2022 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 10 février 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 08 septembre 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 09 septembre 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là".

 

Après recherches auprès de nos services gestionnaires, nous vous informons
que notre structure ne détient pas de document administratif répondant à
votre demande. De tels documents détaillant le nombre de tickets "pass
qualité Air 1" n'existent pas.

 

Je reste disponible pour toute précision.

Cordialement,

 

Marine CORMERY

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[1][Rennes Métropole request email]

 

-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #44746 email]>
Envoyé : samedi 9 septembre 2023 22:12
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Qualite pass air

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du réseau STAR le 23 février 2018. Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 24 mars 2022 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 10 février 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 08 septembre 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

- nombre de tickets PASS QUALITE AIR 1 jour acheté par les usagers des
transports en commun du reseau STAR le 09 septembre 2023 Si possible, le
pourcentage que cela représente vis à vis du nombre total d'usagers ce
jour là.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Th.eric

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #44746 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[Rennes Métropole request email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #44746 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]