Mairie - Nantes

Mairies des communes françaises

17 demandes
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Demande de communication du tableau des concours attribués à des tiers – Budget 2024
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Bonjour, Je suis en congés. De retour le 6 septembre. En cas d'urgence, vous pouvez joindre le secrétariat au [numéro de téléphone caché]
Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
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Cher/Chère Mairie - Nantes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

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