Notes de frais maire de Nantes
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les notes de frais de la maire de Nantes pour l’année 2024
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
NEAU Claude
Bonjour,
Au préalable, je tiens à vous présenter mes excuses pour ce délai de
réponse anormalement long.
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de trouver, via
le lien de téléchargement [1]https://fromsmash.com/8RZ1M3n-dB-ct, les
documents suivants :
• les notes de frais de déplacement de la maire de Nantes pour l'année
2024
• les notes de frais de restauration de la maire de Nantes pour l'année
2024
Il n'existe pas de frais de représentation.
Je vous rappelle que, en application de l'article L.322-1 du code des
relations entre le public et l'administration, la réutilisation des
informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne
soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs
sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Vous souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Amélie TABARD
Juriste | Service juridique
Direction Juridique, Assurances et Assemblées
Département Finances Marchés et Performance
Direction Générale Ressources
Nantes Métropole - Ville de Nantes
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [2][adresse email]
metropole.nantes.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : NEAU Claude <[3][FOI #50728 email]>
Envoyé : mercredi 20 août 2025 09:07
À : & DIRECTION JURIDIQUE <[4][Mairie - Nantes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais maire de Nantes
ATTENTION ! : Ce courriel provient d’une source externe à la ville de
Nantes / Nantes Métropole. N’ouvrez pas les pièces-jointes et ne cliquez
pas sur les liens, à moins que ceux-ci soient attendus et qu’ils
proviennent d’un utilisateur connu . En cas de doute, contactez votre
interlocuteur via un autre canal pour vérifier qu’il est bien à l’origine
du message. Sinon signalez ce message à
[5][adresse email] ou le STP ([numéro de téléphone
caché])
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Les notes de frais de la maire de Nantes pour l’année 2024
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
NEAU Claude
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #50728 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://fromsmash.com/8RZ1M3n-dB-ct
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[foi%20#50728%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20nantes%20request%20email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#50728%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]