Premier ministre

Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Monsieur, Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté. Nous vous confirmons que...
Registre des déports des membres des cabinets
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Premier ministre, Vous me faites remarquer que ce message n'a pas été envoyé à la bonne adresse, c'est un problème dans l'administration d...
Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard.

Monsieur le Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Très en retard.

Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Très en retard.

Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?