Premier ministre
Administration nationale - Ministère, aussi appelé gouvernement
57 demandes
0 personne suit
- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
Demande de communication des subventions accordées à la LICRA, SOS Racisme et l’UEJF (2016–2024)
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d'accès à document administratif - Documents de lobbying ANIA
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ensemble des bulletins de salaire de l'ancien premier ministre François Bayrou, pou...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Également, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des a...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
Pour faire suite à votre demande d'accès en date du 6 août dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le bulletin de sala...
Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande en date du 10 septembre 2025, tendant à obtenir les "nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqué...
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Bonjour Monsieur,
Je me permets de vous indiquer que le code source du site Légifrance est désormais disponible en ligne à l'adresse suivante :
htt...
Bonjour Monsieur Salignat-Plumasseau,
En réponse à votre demande d'accès en date du 3 août dernier, je me permets de vous indiquer que la transmissio...
Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur Le Blévenec,
En l'absence de réponse de votre administration, je saisis la CADA.
Cordialement
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ensemble des documents
recueillis à la suite de vos quatre demandes en date du...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
En vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information