Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs aux actions de représentation d’intérêts menées auprès de votre administration en 2024 par l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).

Je souhaite plus précisément obtenir les documents administratifs suivants :

- La liste des discussions et/ou des réunions ayant éventuellement eu lieu entre des responsables publics et les personnes chargées de mener cette action de représentation d’intérêts, avec notamment les dates de ces réunions, le nom des personnes présentes et l’objet précis de ces discussions ou réunions, ainsi que leurs comptes-rendus et relevés de décision.
- Tous les documents transmis par cette organisation à des responsables publics afin de poursuivre ses actions de représentation d’intérêts.
- Les correspondances par courriel, par courrier, ou par tout autre moyen, entre des représentants de cette organisation et des responsables publics visés par ces actions de représentation d’intérêts, avec pour chaque correspondance, son contenu, la fonction professionnelle de l’expéditeur et des destinataires, et les dates.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Responsable de plaidoyer
Transparency International France