À l’attention de la PRADA
Services du Premier ministre
Cabinet de Mme Aurore Bergé
Ministre déléguée auprès du Premier ministre,
chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
et de la Lutte contre les discriminations

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents administratifs relatifs au déplacement de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, à l’occasion du Festival de Cannes 2026.

Ma demande porte sur l’ensemble des documents produits, reçus ou détenus par vos services concernant ce déplacement, notamment :

1. Les notes de frais, demandes de remboursement, états de frais, états liquidatifs ou documents équivalents relatifs à ce déplacement ;

2. L’ensemble des justificatifs afférents : factures, reçus, tickets, notes de restaurant, justificatifs d’hôtel, frais d’hébergement, frais de transport, billets de train ou d’avion, reçus de taxi, VTC, location de véhicule, péages, frais de carburant, frais de stationnement ou tout autre justificatif de dépense ;

3. Les ordres de mission, convocations, invitations, accréditations, programmes, agendas ou tout document établissant l’objet, les dates, le cadre et les modalités de ce déplacement ;

4. La liste des personnes accompagnant Mme la ministre dans ce déplacement, lorsque cette liste existe sous forme de document administratif, notamment les membres du cabinet, agents publics, personnels de sécurité, conseillers, chargés de communication ou toute autre personne dont les frais auraient été pris en charge totalement ou partiellement par l’État ;

5. Les documents relatifs aux frais de restauration ou de représentation engagés à cette occasion, incluant, le cas échéant, l’identité ou la qualité des personnes invitées lorsque ces mentions figurent sur les documents détenus par l’administration ;

6. Les bons de commande, devis, factures, conventions, marchés, réservations, validations internes, autorisations de dépense, mandats de paiement ou pièces comptables liés à ce déplacement ;

7. Plus largement, tout document permettant d’établir le coût total, direct ou indirect, de ce déplacement pour les finances publiques.

Cette demande vise la période couvrant la préparation, le déroulement et la liquidation administrative du déplacement au Festival de Cannes 2026.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, à l’adresse suivante : [adresse email], dans leur format numérique d’origine lorsqu’il existe, ou, à défaut, sous forme de copies numérisées lisibles.

Si certains documents comportaient des mentions protégées par les articles L. 311-5 ou L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, je vous remercie de procéder à leur occultation ou disjonction, conformément à l’article L. 311-7 du même code, sans faire obstacle à la communication du reste des documents.

Si certains documents n’étaient pas encore achevés ou liquidés à la date de traitement de la présente demande, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents déjà existants et communicables, et de m’indiquer, le cas échéant, le service compétent susceptible de détenir ultérieurement les pièces comptables ou justificatives définitives.

Si tout ou partie des documents demandés n’étaient pas détenus par vos services mais par une autre administration, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à l’administration compétente et de m’en aviser, conformément à l’article L. 311-2 du Code des relations entre le public et l’administration.

En cas de refus total ou partiel, je vous remercie de bien vouloir me notifier une décision écrite et motivée, comportant l’indication des voies et délais de recours, conformément à l’article L. 311-14 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je vous rappelle qu’en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente demande, votre silence vaudra décision implicite de refus, susceptible de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Gabriel de Varenne