Ministère de la Justice

Administration nationale - Ministère

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé.

Bonjour,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAUREN...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mo...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Léchenet,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.  ...

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