Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les réponses des établissements aux enquêtes SST (santé sécurité au travail 2024 et 2025).

Le bilan de ces enquêtes a été communiqué aux représentants du personnel de la F3SCT ministérielle. Cependant, ce bilan ne permet pas de connaître les réponses d'un établissement donné. Je souhaite donc avoir soit les réponses aux questionnaire établissement par établissement, en mentionnant bien évidemment le nom de l'établissement, soit les réponses questions par questions avec pour chaque question la liste des établissements associée a une réponse donnée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz