Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Administration nationale - Ministère

21 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
Avis du comité CARE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

Bonjour, Merci pour votre retour. Si ces documents ne sont pas communicables, pourriez-vous a minima communiquer la liste des avis et notes rendues e...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...

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