Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Bonjour,
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir les documents ou informations suivants, dans un format numérique et ouvert si possible :
La liste complète des caméras de vidéosurveillance déployées sur le territoire de la ville de Chartres, comprenant leur emplacement précis (adresse ou zone), leur date de mise en service, et s’il s’agit de caméras fixes ou mobiles.
Les contrats de prestations signés avec des entreprises privées (maintenance, fourniture ou gestion de systèmes de vidéosurveillance ou de sécurité) depuis 2018. Je souhaite obtenir :
– Le nom des entreprises,
– Le montant des contrats,
– L’objet des prestations,
– La date et la durée des engagements.
Les données statistiques d’interventions de la police municipale de Chartres entre 2020 et aujourd’hui, incluant :
– Le nombre total d’interventions par année,
– La part des interventions réalisées à l’initiative d’un agent ou déclenchées par un dispositif de vidéosurveillance,
– Le taux d’élucidation ou de constat d’infractions lié à l’usage des caméras.
Ces informations sont d’intérêt public et visent à mieux comprendre l’impact réel de ces dispositifs sur la sécurité.
Je vous remercie par avance pour votre réponse dans un délai d’un mois, comme le prévoit la loi.
Bien cordialement,
Bruno