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EPUBLIQUE FRAN Ç
AISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CHARTRES METROPOLE
Bureau Communautaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Le Président soussigné certifie que le
compte-rendu de la présente délibération
Séance du 29 septembre 2022
a été affiché dans les délais légaux
DGA Finances, Commande Publique et Contrôle de gestion
DELIBERATION N°BC2022/129
Accord-cadre relatif à la vidéoprotection urbaine et périurbaine - autorisation
Nombre de
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 29 septembre à 20h30, le Bureau Communautaire légalement
Conseillers en convoqué, s'est réuni dans la Salle Fulbert, Hémicycle du Pôle Administratif à Chartres, sous la
exercice : 83
présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Président
Présents : 63
Date de convocation : 23/09/2022
Etaient présents : M. Philippe BAETEMAN, M. Robert BALDO, M. Alain BELLAMY, M. André
Votants : 70
BELLAMY, M. Gérard BESNARD, M. Paul BINEY, M. Dominique BLOIS, M. Guillaume BONNET, Mme
Michèle BONTHOUX, Mme Marie BOURGEOT , M. Alain BOUTIN, M. Victor-Franck BRIAR, Mme
Corinne BRILLOT, M. Michel CHARPENTIER, M. Alain CHOUPART, M. Maurice CINTRAT, M. Eric
COLAS, M. Eric DELAHAYE, Mme Hélène DENIEAULT, Mme Karine DORANGE, Mme Elisabeth
FROMONT, M. Philippe GALIOTTO, M. Claude GALLET, M. Didier GARNIER, M. Jacky GAULLIER, M.
Florent GAUTHIER, M. Armindo GOMES, M. Jean-Pierre GORGES, M. Frédéric GRAUPNER, Mme
"Cette décision peut Emilie GUILLEMIN, M. Hervé HARDOUIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, M. Serge LE BALC'H, M.
faire l'objet d'un Marc LECOEUR, Mme Annick LHERMITTE, M. Laurent LHUILLERY, M. Olivier MARCADON, M. Rémi
recours devant le MARTIAL, M. Franck MASSELUS, M. Guy MAURENARD, Mme Isabelle MESNARD, Mme Martine
Tribunal Administratif MOKHTAR, M. Eric MOULIN, M. Christian PAUL-LOUBIERE, M. Jérôme PAVARD, M. Gilles PEAN, M.
d'Orléans dans un Fabrice PELLETIER, M. Dominique PETILLON, Mme Mylène PICHARD, M. Gilles PINEAU, M. Jean-
délai de 2 mois à François PLAZE, M. Pierre-Marie POPOT, Madame Magalie ROBERT, M. José ROLO, M. Etienne
compter de sa ROUAULT, M. Romain ROUAULT, M. Denis-Marc SIROT-FOREAU, M. Olivier SOUFFLET, M.
notification ou de sa
publication,
en Dominique SOULET, M. Cédric TABUT, M. Max VAN DER STICHELE, M. Nicolas VANNEAU, Mme
application
de Agnès VENTURA.
l'article R 421-1 du
Code de Justice Etaient representés : Mme Isabelle VINCENT par pouvoir à M. Guillaume BONNET, M. Philippe
Administrative."
BARAZZUTTI par pouvoir à M. Alain BELLAMY, M. Richard LIZUREY par pouvoir à M. Franck
MASSELUS, M. Ladislas VERGNE par pouvoir à M. Romain ROUAULT, M. Thomas LAFORGE par
pouvoir à Mme Karine DORANGE, M. Christophe LETHUILLIER par pouvoir à M. Dominique
PETILLON, Mme Evelyne LAGOUTTE par pouvoir à M. Maurice CINTRAT.
Etaient excusés : Mme Aline ANDRIEU, M. Aziz BOUSLIMANI, M. Christophe LEROY.
Etaient absents : M. Benjamin BEYSSAC, M. Jean-Claude BRETON, Mme Soumaya DARDABA, M.
Benoît DELATOUCHE, M. Thierry DESEYNE, M. Kamel EL HAMDI, M. Pascal LECLAIR, M. Bertrand
MASSOT, M. Jean-Louis PHILIPPE, M. Mickaël TACHAT.
Accusé de réception en préfecture
028-200033181-20221018-22A007-2-CC
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022
Mme Karine DORANGE expose,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le bureau à recevoir
délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire ;
Vu la délibération n°CC2022-037 du Conseil communautaire de Chartres Métropole du 5 mai 2022 déléguant
une partie de ses attributions au Bureau de Chartres Métropole, pour Approuver et autoriser la signature des
conventions constitutives de groupements de commandes, dans le respect des dispositions applicables en
matière de marchés publics, quels que soient leurs montants. Cette délégation s’étend à l’approbation des
avenants à ces conventions et aux décisions de reconduction et de résiliation de ces conventions.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée conformément aux dispositions des articles L2124-1 ;
R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la vidéoprotection urbaine
et périurbaine. Elle a pour objet la fourniture de caméras, de systèmes d’enregistrement et de moyens de
supervision urbaine ainsi que la maintenance des systèmes.
La consultation donne lieu, par référence aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code susmentionné, à un
accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 16/10/2022 ou à compter de sa
notification si la date est postérieure, Il est tacitement renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.
Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum HT
2 500 000,00 €
Au terme de la procédure, la Commission d’appel d’offres, réunie le 07/09/2022, a décidé d’attribuer
l’accord-cadre à l’entreprise désignée ci-dessous
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité , 1 délégué
communautaire ne prend pas part au vote
Conseiller communautaire n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :
Désignation
Entreprise retenue
Montant
Vidéoprotection urbaine et périurbaine
ERYMA
Accord-cadre sans montant
143, Avenue du Verdun
minimum et avec maximum
de 2 500 000,00 € par
92130 ISSY LES MOULINEAUX
période
Date d'envoi en préfecture : 07/10/2022
Date de retour préfecture : 07/10/2022
Identifiant de télétransmission : 028-200033181-20220929-lmc172172-
DE-1-1
Accusé de réception en préfecture
028-200033181-20221018-22A007-2-CC
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022
