Mairie - Chartres

Mairies des communes françaises

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication, pour chacun des projets suivants : gymnase des Clos, E...
Demande de communication de documents administratifs : audit financier commandé en 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants relatifs à l'audit financier com...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du maire, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, établis depuis le 28 mars 2026...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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