Mairie - Chartres

Mairies des communes françaises

8 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-attaché la réponse de la Ville de Chartres à votre demande. Bien cordialement, Julie LAGNIER Directrice Direct...

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