Mairie - Chartres

Mairies des communes françaises

14 demandes
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Demande de communication de documents administratifs : rattrapage de quatre années de taxe foncière sur le budget annexe Parcs de stationnement souterrain (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Le budget supplémentaire 2026 adopté le 25 juin 2026 prévoit une subvention d'équilibre de 1 242 K€ au budget annexe Parcs de stati...
Demande de communication de documents administratifs : accords-cadres de prestations de traiteur n° 2026143 et suivants, attribués à la société Gauthier Fils (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Par décision n° D-V-2026-0375, la Ville de Chartres a attribué à la société Gauthier Fils les quatre lots des accords-cadres de pre...
Demande de communication de documents administratifs : logement, véhicule et frais de représentation attribués au cabinet du président (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La délibération n° CC2026/024 du 24 avril 2026 prévoit qu'un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et...
Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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