Madame, Monsieur,

En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, établis depuis le 28 mars 2026 :

1. Les arrêtés de nomination des collaborateurs de cabinet du maire et leurs contrats, y compris les éléments de rémunération, ainsi que toute délibération ou tout arrêté fixant l'effectif et les crédits du cabinet.

2. Les délibérations fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, avec le tableau annexé (article L. 2123-20-1 du CGCT), ainsi que les arrêtés de délégation de fonctions et de signature.

3. Les états de remboursement de frais (déplacements, missions, représentation) du maire et des adjoints depuis le 28 mars 2026, avec les pièces justificatives et factures, ainsi que la délibération du 21 mai 2026 supprimant l'enveloppe forfaitaire de représentation du maire.

4. La liste des véhicules et téléphones de fonction mis à la disposition des élus et des collaborateurs de cabinet.

Si certaines mentions sont protégées par l'article L. 311-6 du CRPA, je vous remercie de les occulter et de me communiquer le reste (article L. 311-7).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bruno Lebatelier