Communauté d'agglomération - Chartres Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication, pour chacun des projets suivants : gymnase des Clos, E...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du président, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, établis depuis le 28 mars 2026...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?