Communauté d'agglomération - Chartres Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Bonjour, Veuillez trouver ci-joints les documents demandés dans le cadre du marché n° 2026080 - Marché global de conception et réalisation d’un parkin...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?