Mairie - Dijon

Mairies des communes françaises

21 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Refusé

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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