Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

106 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Bonjour Monsieur, Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Bonjour, Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Monsieur, Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication des documents administratifs évaluant le nombre d'armes de poing manquantes (tou...
Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Bonjour, Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, -- Le secrétariat de la PRADA Pour une administration exem...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Monsieur, Par message du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur afin que certains documents puissent vous être communiqués....
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Bonjour monsieur, Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Information not held.

Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Madame, monsieur, Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée. J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Cher Ministère de l'Intérieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Information not held.

LOL ?
Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?