Madame, Monsieur,

Le ministère a publié trois documents intitulés « Utilisation des caméras augmentées avant les JOP 2024 », « pendant les JOP 2024 » et « après les JOP 2024 », recensant les dates, lieux, services utilisateurs, cas d'usage et nombre de caméras concernés.

Je sollicite la communication des documents de même nature, ou de tout document de suivi en tenant lieu, couvrant la période ouverte depuis le 21 mars 2026, ainsi que les états de suivi transmis au ministère par les services utilisateurs sur cette même période.

Cette demande est fondée sur le droit d'accès aux documents administratifs prévu aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie d'en communiquer une version après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du même code.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements