Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la communication du document administratif suivant, détenu par la DGCL :

- Liste des opérateurs funéraires avec mention de leur nom commercial, adresse, habilitations, ainsi que leur SIRET

Ce référentiel est déjà partiellement mis à disposition https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-... mais les SIRET manquent, ce qui rend toute exploitation très compliquée.

En application des articles L300-4 et L321-1 et suivants du CRPA, je demande à ce que ce document me soit communiqué dans un format ouvert, structuré et librement réutilisable (CSV ou Excel de préférence), et non sous forme d'un document non exploitable.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Philippe Duval