Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

68 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Attentats terroristes déjoués
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le programme des candidats aux éllections départementales et r...
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le .

Supprimée par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, monsieur, Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée. J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Aboutie

Merci beaucoup, cette fois-ci ça fonctionne. Bien cordialement, Olivier Tesquet
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le .

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman. Commentée par Delmotte Roman le .

Aboutie

L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, C'est bien noté, je vous appellerai donc à 11h mardi. Très cordialement Pour une administration exemplaire, préservons l'environ...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Un très grand merci de votre réponse ainsi que du travail effectué de votre part. Nous étudierons cette dernière avec attention et d...
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?