Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- la liste électorale en vigueur de la commune d’Ispagnac (48320) ;

- la liste électorale en vigueur de la commune de Florac-Trois-Rivières (48400).

Cette demande s’inscrit dans le cadre du droit reconnu à tout électeur par l’article L37 du Code électoral, qui dispose que « tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale », sous réserve des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, je vous prie, si votre service n’est pas en mesure de répondre directement à cette demande, de bien vouloir la transmettre à l’autorité administrative qui détient les documents demandés.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire sur l’objet et les modalités de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Martin Delpuech