Demande de communication de documents administratifs (Tableau des dégradations de radars 2018-2022 - Données mensuelles)

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de l'Intérieur, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents administratifs suivants :

Le tableau des dégradations de radars automatiques par département et par mois pour la période 2018-2022.

Je demande spécifiquement les données détaillant, pour chaque mois :

- Le nombre de dégradations légères ;
- Le nombre de dégradations lourdes réparables ;
- Le nombre de destructions totales (non réparables).

Si une extraction mensuelle n'est pas disponible en l'état, je sollicite à défaut la communication de ces données avec une granularité annuelle.

L'existence de ce suivi a été confirmée par la réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 06298 du sénateur Philippe Bonnecarrère (publiée au JO Sénat du 13/07/2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous format numérique ouvert et réutilisable (type CSV ou Excel), à l'adresse électronique associée à cette demande.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Hanno Hilbig
Assistant Professor
Department of Political Science
University of California, Davis
One Shields Avenue
Davis, CA 95616
États-Unis