Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle
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N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents administratifs permettant d’établir la durée médiane...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication :
- des convocations aux réunions tenues par la Commission départ...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents suivants :
- La partie du Règlement Départemental d...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents suivants :
- La partie du document comptable de vo...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la réponse du
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Vous en souhai...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande concernant la liste des subventions accordées
par le Conseil départemental au titre des exercices 2...
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