Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
les bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour l'année 2023.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
Bonjour,
Veuillez trouver ci-les bons de commande à partir des données à date
issues du système d'information Chorus pour des engagements réalisés en
2023 selon l'assiette définie par instruction interministérielle et
expurgées de données nominatives.
Cordialement,
Vincent Séveno
Adjoint à la déléguée
Secrétariat général
Délégation au pilotage et à la transformation
78 Rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
[1]www.agriculture.gouv.fr
Marianne
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE SG
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
liberté, égalité, fraternité
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Bons de commande des prestations de
cabinet de conseil pour 2023
Date : Thu, 25 Apr 2024 14:50:15 +0200
De : > dada+request-46599-59db1e0b (par Internet) [2]<[FOI
#46599 email]>
Répondre à : dada+request-46599-59db1e0b [3]<[FOI #46599 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'agriculture et de l'alimentation
[4]<[Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que
prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration, je sollicite auprès de vous la
communication des documents suivants :
les bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour
l'année 2023.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code
des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le
demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au
service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Marie Piquemal
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à
cette demande :
[6][FOI #46599 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de
même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de
données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit
notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.agriculture.gouv.fr/
2. mailto:[foi%20#46599%20email]
3. mailto:[foi%20#46599%20email]
4. mailto:[minist%c3%a8re%20de%20l'agriculture%20et%20de%20l'alimentation%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#46599%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Marie Piquemal