Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023 - un paquet de demandes

Envoyé aux 18 autorités par Marie Piquemal le .
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Premier ministre le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...