Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mctrct

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9 demandes
Bonjour, Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Bonjour, Suite à votre accusé de réception du 17 mars 2022, cela fait maintenant plus d'un mois que ma demande de documents n'a pas reçu de réponse d...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Accusé de réception reçu. Pas de réponse jusqu'à aujourd'hui.
Bonjour, Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de l'inv...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

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