Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mctrct

Hôtel de Castries 72 rue de Varenne 75007 Paris Tél : 01 40 81 21 22 http://contact.cohesion-territoires.gouv.fr/

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Rapports McKinsey réforme APL 2021
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Denis Merigoux. Commentée par Denis Merigoux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Le tribunal administratif de Paris a été saisi concernant cette demande de documents en ce jour.
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .

Réponse inattendue.

Bonjour, Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pascal Romain le .

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Clément Pouré le .

Refusé.

test
Demande de communication des coordonnées PRADA
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par eda. Commentée par eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Accusé de réception reçu. Pas de réponse jusqu'à aujourd'hui.
Logement social
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de l'inv...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?