Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mctrct

Hôtel de Castries 72 rue de Varenne 75007 Paris Tél : 01 40 81 21 22 http://contact.cohesion-territoires.gouv.fr/

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Logement social
Précision envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le .

Réponse en attente.

Cher/Chère RPLS-MOA - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL emis par SALOMOND Jean-Bernard - CGDD/SDES/SDSLC/BSOLL, Comme le livre III du code des relations entre le...
Demande de communication des coordonnées PRADA
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par eda le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Pascal Romain. Commentée par Pascal Romain le .

Erreur lors de l'envoi

En attende des coordonnées de la PRADA du ministère, une demande a été transmise via le formulaire SVE du ministère Objet de la demande : Collectivi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?