Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, en lien avec la vidéo "CONCOURS D'ANECDOTES vs LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE", publiée le 23 mai 2021, dans laquelle M. le Président de la République Emmanuel Macron apparait :

- Contrat de partenariat ou de collaboration conclu entre la Présidence de la République et la société de production des vidéastes (ou toute agence intermédiaire comme Webedia).
- Convention de mise à disposition des locaux du Palais de l'Élysée et de ses jardins pour la préparation et le tournage.
- Titre d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, incluant le montant de la redevance exigée pour l'utilisation des lieux (ou la décision administrative actant l'exonération de cette redevance).
- Contrats de cession de droits (droits à l'image, droits d'auteur) éventuels liés à la diffusion des images tournées dans l'enceinte du Palais.
-Factures, devis et bons de commande liés à la mobilisation et au survol de la Patrouille de France.
- Factures, devis et bons de commande relatifs à la prestation du groupe de musique ayant joué dans les jardins (ainsi que les frais d'installation de la scène, du son et de la lumière).
- Factures des prestataires techniques (lumière, preneurs de son, maquillage, régie) si l'Élysée a pris en charge une partie de la production.
- Factures liées à la logistique et aux frais de bouche (traiteur, repas des équipes de production, nettoyage et remise en état des lieux avant et après le tournage).
- Factures relatives à la sécurité privée ou aux aménagements de sécurité spécifiques nécessités par le tournage.
- Notes de service et plannings détaillant l'affectation exceptionnelle du personnel de l'Élysée (Garde républicaine, équipe de communication, techniciens, personnel de maison) dédiée exclusivement à la préparation et à la tenue de cet événement.
- Décompte financier des heures supplémentaires payées au personnel de la Présidence de la République en raison de ce tournage (soirs ou week-ends).
- Notes administratives d'aide à la décision (mémos internes) évaluant et validant le coût financier et matériel de ce projet pour le budget de la Présidence.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cyrille Ardaud-Redon